Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ecoathome.be est édité par :

Eco@Home SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue Vital Françoisse 220, 6001 Charleroi, Belgique
Adresse opérationnelle : Court-Saint-Etienne, Brabant wallon, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0774.716.333
Numéro de TVA : BE 0774.716.333
RPM (Registre des Personnes Morales) : Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Date de constitution : 28 septembre 2021
Téléphone : +32 455 111 540
E-mail : info@ecoathome.be

2. Directeur de la publication

La gérance d'Eco@Home SRL assure la direction de la publication du site. Toute demande relative au contenu peut être adressée à info@ecoathome.be.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel. Pour toute question relative à l'hébergement ou à la sécurité technique du site, merci de contacter Eco@Home SRL à l'adresse info@ecoathome.be.

4. Activités d'Eco@Home SRL

Eco@Home SRL est une entreprise belge spécialisée dans la construction durable de maisons en ossature bois préfabriquées. Activités principales déclarées à la BCE :

• Travaux de maçonnerie (NACE-BEL 43.910)
• Travaux sanitaires (NACE-BEL 43.221)
• Conception et construction de maisons préfabriquées en ossature bois
• Trois formules : Kit / Gros œuvre fermé / Clé sur porte
• Zone d'intervention : Wallonie, Bruxelles-Capitale, Région flamande

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site ecoathome.be — textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, logos, marques, logotypes, schémas, configurateur de maisons, simulateur PEB Vitaréno, code source, mise en page et charte graphique — est la propriété exclusive d'Eco@Home SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les législations belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Eco@Home SRL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

6. Marque « Eco@Home »

« Eco@Home », le logo Eco@Home et le simulateur Vitaréno sont des éléments distinctifs utilisés par Eco@Home SRL. Toute utilisation, même partielle, de ces signes sans autorisation expresse est interdite.

7. Liens hypertextes

Le site ecoathome.be peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Eco@Home SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou tout préjudice qui pourrait résulter de leur utilisation.

La création d'un lien hypertexte vers le site ecoathome.be est libre dès lors que le lien ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'Eco@Home SRL et que le site source ne propose pas de contenu contraire aux lois en vigueur ou aux bonnes mœurs. Eco@Home SRL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme à sa politique éditoriale.

8. Responsabilité

Eco@Home SRL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation. Les prix indiqués sur le site sont mentionnés à titre indicatif, hors TVA et hors frais annexes, et ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute demande de devis fait l'objet d'une étude personnalisée et d'un contrat spécifique. Seul le devis signé entre Eco@Home SRL et le client a valeur d'engagement.

Eco@Home SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment de toute perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

9. Outil Vitaréno — Simulateur PEB

Le simulateur PEB Vitaréno proposé sur ce site est un outil d'estimation indicatif, basé sur la méthode officielle régionale (Wallonie et Bruxelles-Capitale). Les résultats fournis ne constituent en aucun cas une certification PEB officielle, qui ne peut être délivrée que par un certificateur PEB agréé par la Région wallonne ou Bruxelles Environnement à l'issue d'une visite sur site et de la transmission d'un rapport officiel.

10. Garantie décennale et assurances

Conformément à la législation belge applicable aux entreprises du secteur de la construction, Eco@Home SRL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et par une garantie décennale couvrant les vices et défauts affectant la solidité de l'ouvrage. Les coordonnées complètes de l'assureur et le numéro de police sont communiqués sur demande écrite à info@ecoathome.be.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

12. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site ecoathome.be est détaillée dans la politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article XVI.1 du Code de droit économique belge, en cas de litige relatif à un contrat de vente ou de service conclu avec Eco@Home SRL, le consommateur peut faire appel au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'Eco@Home SRL (Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Eco@Home SRL
Rue Vital Françoisse 220, 6001 Charleroi
info@ecoathome.be
+32 455 111 540